Maison Médicale SA (« Maison Médicale ») est consciente que la collecte de données personnelles implique une grande confiance de votre part.
Nous prenons cette marque de confiance très au sérieux et faisons notre priorité de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos données personnelles et vos données sensibles.
La présente politique de confidentialité s'applique au traitement de toutes les formes de données personnelles au sens de la loi suisse sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et par l’ordonnance fédérale sur la protection des données (OPDo ; RS 235.11) et, dans la mesure où il s'applique, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union européenne.
Les termes non définis dans notre politique de confidentialité (ci-après : la « Politique de confidentialité ») sont précisés dans les conditions générales de la plateforme et de l’application Maison Médicale.
Veuillez prendre connaissance de notre politique en matière de confidentialité. En utilisant la plateforme ou l'application, vous acceptez les pratiques décrites ci-après :
Ce qui suit résume, sans le remplacer, le contenu de notre politique. Nous vous recommandons de la lire en entier.
- Notre rôle : Nous, Maison Médicale, agissons comme responsable du traitement de vos données personnelles (pour nos propres activités, mais pas celles de prestataires tiers) ;
- Les données que nous collectons : Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez. Nous collectons également automatiquement certaines informations lorsque vous interagissez avec les services via notre plateforme ou notre application mobile ;
- Comment nous les utilisons : Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois suisses ainsi qu’aux autres lois sur la protection des données qui nous sont applicables. En particulier, nous ne traitons vos données que lorsque nous avons un motif légitime de le faire et uniquement pour des raisons spécifiques (principalement pour fournir nos services, exploiter la plateforme et l'application, et pour d'autres motifs légitimes décrits dans ce document) ;
- Hébergement et transferts : Nous hébergeons vos données personnelles en Suisse. Nous ne les partageons pas avec des tiers et ne les transférons pas à l’étranger, sauf si cela est à la fois nécessaire pour le fonctionnement de nos services et autorisé par les lois applicables ;
- Conservation : Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans cette politique. Les données de santé doivent toutefois être conservées pendant une longue durée en application du droit applicable (jusqu'à 20 ans) ;
- Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées et nous nous efforçons de protéger vos données personnelles. Cependant, aucune infrastructure informatique n'est totalement sûre et nous ne pouvons garantir que la nôtre le soit ;
- Vos droits : Vous pouvez contacter notre DPO (dpo@maisonmedicale.ch) pour exercer vos droits concernant vos données personnelles.
Par « données », on entend dans ce document les données personnelles définies par l’article 5 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1), c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les données dites « sensibles » au sens de l’article 5 let. c LPD. Cela inclut notamment les données personnelles sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race, contenues dans les interactions avec la plateforme ou l'application mobile, comme le questionnaire, les photos, le diagnostic, l’ordonnance, les tests effectués et/ou tout message échangé via la plateforme ou l'application.
Le responsable du traitement de vos données personnelles et sensibles est :
Maison Médicale SA
Adresse :
Suisse
Maison Médicale a nommé un délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles aux coordonnées suivantes :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
dpo@maisonmedicale.ch
[Adresse siège social]
Suisse
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Maison Médicale décrit dans sa politique de confidentialité le type de données personnelles collectées au travers de la plateforme et de l'application, ainsi que ses procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles et sensibles.
Cette politique s’applique à toute utilisation de la plateforme ou de l'application, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé.
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Maison Médicale se réserve le droit d’apporter tout changement à sa politique de confidentialité. Le cas échéant, vous en serez informé par email ou par notification via l'application.
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Maison Médicale traite vos données personnelles uniquement sur l'un des motifs suivants :
- Premièrement, sur la base des relations contractuelles conclues ou initiées entre vous et Maison Médicale, en particulier pour le conseil médical et la prestation de services médicaux ;
- Pour protéger les intérêts légitimes de Maison Médicale. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter ;
- Pour remplir les obligations légales résultant en particulier de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) et de l’obligation de documentation médicale ;
- Dans la mesure où cela est justifié par le consentement de l’utilisateur.
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Maison Médicale traite vos données personnelles aux fins suivantes :
- Vous fournir des conseils médicaux et des traitements médicaux conformément à la relation contractuelle existant entre vous et Maison Médicale, et d’une manière générale, pour exercer ou faire valoir les droits et les devoirs qui y sont associés (le cas échéant, en collaboration avec les partenaires de Maison Médicale, notamment des pharmacies et cabinets médicaux) ;
- Le suivi de votre dossier de patient, y compris les enregistrements téléphoniques pendant les consultations de télémédecine. Tout appel téléphonique de la part de Maison Médicale est toujours enregistré pour des raisons médico-légales ;
- Conserver des informations dans la mesure prévue par la loi et à des fins d’archivage ;
- Communiquer avec les caisses maladie en ce qui concerne les aspects relatifs aux assurances ;
- Vous communiquer des informations, y compris des campagnes publicitaires susceptibles de vous intéresser ;
- Améliorer les services offerts par Maison Médicale, dont la sécurité et les fonctionnalités de la plateforme et de l'application ;
- Traiter vos demandes d’évaluation ;
- Vous facturer vos consultations ;
- Répondre à vos demandes ;
- Mener des études et accumuler des données statistiques sur les habitudes des utilisateurs ;
- Réaliser des rapports anonymes à usage interne ou pour des partenaires externes ;
- Gérer votre compte ;
- Communiquer avec vous ;
- Vous faire parvenir la newsletter de Maison Médicale, tant que vous y êtes abonné ;
- Prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales ;
- Faire appliquer les conditions générales d’utilisation de la plateforme et de l'application ;
- Accéder aux services de tiers si vous vous connectez à votre compte par le biais de services de tiers.
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En soumettant des réponses aux questions, des photos ou une demande d’évaluation par le biais de la plateforme ou de l'application, ou dans le cadre de vos interactions avec les professionnels présents sur ces outils, vous transmettez des données sensibles vous concernant. Vous acceptez expressément que Maison Médicale traite de telles données sensibles via ces canaux.
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Lorsque vous vous enregistrez sur la plateforme ou l'application, créez ou modifiez votre compte, et/ou utilisez ces outils, nous collectons, traitons et stockons vos données. Nous pouvons également collecter les données que vous fournissez en naviguant sur la plateforme ou en utilisant l'application.
Ces informations sont requises pour vous identifier et permettre :
- (i) la création, la modification, l’exécution et la résiliation d’une relation contractuelle ;
- (ii) la communication avec vous en lien avec la plateforme ou l'application et ses fonctionnalités ;
- (iii) éviter toute violation des conditions générales d’utilisation.
Les données recueillies incluent :
- Vos données de contact : nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
- Votre date de naissance ;
- Votre sexe ;
- Votre langue de correspondance ;
- Votre numéro de carte de caisse maladie (covercard) ;
- Votre médecin traitant (si indiqué) ;
- Votre pharmacie préférée (si indiquée).
Si vous avez accepté de recevoir la newsletter de Maison Médicale, votre adresse électronique sera utilisée dans le cadre d’envois groupés. Vous pouvez, en tout temps, demander à ne plus recevoir la newsletter en suivant le lien de désactivation situé à la fin de chaque newsletter.
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Lorsque vous accédez, utilisez ou naviguez sur la plateforme ou l’application, ou lorsque vous recevez et/ou répondez à des communications électroniques de Maison Médicale, certains détails concernant votre accès et vos actions sont automatiquement enregistrés, notamment :
- La date et l’heure de votre passage ;
- Le navigateur et le dispositif que vous utilisez ;
- Votre adresse IP ;
- Le lieu de connexion ;
- Les liens que vous suivez et les pages web consultées ;
- La durée de consultation.
Ces informations peuvent être recueillies via des cookies et des technologies similaires. Pour en savoir plus sur leur utilisation, consultez la section sur les cookies.
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Maison Médicale utilise des cookies, balises web, et d’autres technologies similaires pour optimiser votre expérience utilisateur, effectuer des analyses et améliorer les performances de la plateforme et de l’application. Les types de cookies utilisés incluent :
- Cookies fonctionnels : pour améliorer l’expérience utilisateur ;
- Cookies de performance : pour analyser les interactions et détecter les problèmes techniques ;
- Cookies de traçage : pour personnaliser les contenus et campagnes publicitaires.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que certains cookies sont essentiels pour le fonctionnement de la plateforme ou de l’application.
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Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Des prestataires de services mandatés pour fournir ou améliorer nos services, tels que l’hébergement, l’assistance technique ou l’analyse de données ;
- Des partenaires médicaux (pharmacies ou cabinets) dans le cadre des prestations liées à votre contrat ;
- Les autorités compétentes, conformément aux obligations légales.
Nous exigeons que ces tiers respectent la confidentialité de vos données et ne les utilisent que pour les finalités décrites dans cette politique.
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Maison Médicale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation. Toutefois, aucune technologie n’est totalement inviolable, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de vos données personnelles, nous vous en informerons conformément à la réglementation en vigueur.
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Conformément à la loi suisse et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à Maison Médicale si des données vous concernant sont traitées et recevoir une copie de ces données ;
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : Sous certaines conditions, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas ;
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@maisonmedicale.ch. Une pièce d’identité pourra être requise pour vérifier votre identité.
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Maison Médicale traite vos données principalement en Suisse. Cependant, dans le cadre de certaines prestations, vos données peuvent être transférées à des tiers situés à l’étranger, notamment dans des pays offrant un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse. Si vos données devaient être transférées dans un pays sans niveau de protection adéquat, Maison Médicale prendra des mesures pour garantir une protection équivalente, comme l’utilisation de clauses contractuelles types ou en obtenant votre consentement explicite.
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Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique, ou pour respecter les obligations légales applicables. En particulier :
- Les données liées à votre dossier médical sont conservées pendant 20 ans conformément à la législation suisse ;
- Les données collectées à des fins de marketing ou de communication sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que leur utilisation ne soit plus justifiée.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
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Maison Médicale se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons via l’adresse email associée à votre compte ou par une notification sur la plateforme ou l’application. La version la plus récente de cette politique sera toujours disponible sur notre site internet.
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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Maison Médicale SA
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo@maisonmedicale.ch
Adresse : [Adresse siège social], Suisse
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Certaines pages de la plateforme ou de l’application peuvent inclure des liens vers des sites tiers. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, et Maison Médicale décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur transmettre vos données personnelles.
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Maison Médicale peut divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, dans le cadre de procédures judiciaires, pour protéger les droits, la sécurité ou les biens de Maison Médicale, ou pour prévenir des activités illégales.
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En cas de fusion, acquisition, restructuration ou vente de Maison Médicale, vos données personnelles peuvent être transférées à l’entité résultante ou acquérante. Vous serez informé en cas de changement significatif dans la gestion de vos données personnelles.
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Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont vos données personnelles sont traitées, vous pouvez contacter notre DPO. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse.
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La présente politique de confidentialité est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à son interprétation ou son application sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du siège social de Maison Médicale, sous réserve d’un recours devant le Tribunal fédéral suisse.
Genève, le 25 décembre 2025